Veille juridique
Rédaction

Droit rural

Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables à l’exploitation agricole, à la propriété agricole, aux relations entre bailleur et preneur (statut du fermage et du métayage) aux modes d’organisation sociétaire et à la transmission des biens agricoles et ruraux. 
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Droit des affaires

Nos avocats élaborent les stratégies et recherchent la solution la plus adaptée à la résolution du litige, dans le respect des intérêts du client dans plusieurs domaines du droit des affaires... En savoir plus

Droit fiscal

Le Cabinet Ramure avocats conseille et assiste ses clients en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers et contentieux fiscal En savoir plus

Transactions viticoles

La Cabinet Ramure Avocats est intervenu dans de nombreuses opérations d’acquisition ou de cession d’exploitations agricoles et de domaines viticoles (Crus bourgeois et Crus classés)  dans le cadre de la gestion de patrimoine familial ou d’opérations d’investisseurs... En savoir plus

Entreprise en difficulté

Le Cabinet Ramure Avocats accompagne depuis de nombreuses années les exploitations agricoles et les entreprises commerciales qui anticipent ou rencontrent des difficultés économiques et financières... En savoir plus

RAMURE Avocats

Le Cabinet « Ramure Avocats » anciennement dénommé « Philippe QUERON & Associés » est implanté à Bordeaux depuis plus de 25 ans. Fort de l’expérience de ses fondateurs, Philippe QUERON et Françoise BIDALET rejoints par Marine FEVRIER et Alexandre BIENVENU, il est aujourd’hui constitué de cinq avocats, deux assistantes juridiques et intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès des différents acteurs et entreprises de la filière agricole, viticole et forestière, au niveau régional et national.

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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes

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Droit rural
Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie le Code rural et de la pêche maritime pour aligner la réglementation française sur les changements eu...

Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
Droit rural
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide...

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
Droit rural
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre de...

Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
Droit rural
Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentaire française, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sous l’impulsion de l...
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