Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
Publié le :
09/07/2025
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Droit rural
Déposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une étape importante ce 30 juin 2025 en Commission Mixte Paritaire (CMP) avec un accord obtenu à 10 voi...