TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le :
28/09/2022
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2022
Source : terreconnect.frToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres et/ou des bâtiments agricoles, peut opter pour la TVA bailleur. A noter que le preneur doit être lui-même redevable de la TVA... Lire la suite
Historique
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La fin du bail rural décidée par le preneur
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxBailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...Source : www.paysan-breton.fr
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Affichage environnemental des aliments
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit rural / Alimentation et animauxMme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écol...Source : www.senat.fr
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Revalorisation anticipée des retraites agricoles
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On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit ruralDès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...Source : www.editions-legislatives.fr