Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le :
09/03/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits phytosanitaires. À la suite des injonctions faites par le Conseil d’État au gouvernement, le 26 juillet dernier, sur les insuffisances du dispositif mis en place en matière de zones de non-traitement (ZNT), ce dernier a dû revoir sa copie et... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit ruralComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit rural / Alimentation et animauxPour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit ruralAfin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...Source : www.editions-legislatives.fr
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Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit ruralDepuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...Source : www.service-public.fr