Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales

Historique

• Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier achet...
  Source : www.terre-net.fr
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• Rémunération des agriculteurs : les sénateurs veulent rééquilibrer les rapports de force
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  En plein bras de fer sur les prix alimentaires, le projet de loi Egalim 2 qui...
  Source : www.sudouest.fr
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• Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  On les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles...
  Source : www.challenges.fr
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• Circuits courts : quelle effectivité des dispositifs dans les cantines scolaires ?
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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