PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
Source : agriculture.gouv.frLes négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique agricole commune (PAC) post 2020 se poursuivent sur la base des propositions de la Commission européenne, et à la lumière des positions adoptées respectivement par le Parlement européen et le Conseil, au sein du trilogue... Lire la suite
Historique
-
SAFER : motivation de la décision de rétrocession
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit ruralLa motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit ruralL'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...Source : www.terre-net.fr
-
Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit ruralLa loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...Source : www.legifiscal.fr
-
Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit ruralComme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...Source : www.pleinchamp.com
-
Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit ruralLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...Source : ec.europa.eu
-
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit ruralLes négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...Source : agriculture.gouv.fr