Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple

Historique

• La procédure de sauvegarde judiciaire
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Article juridique
  La procédure de sauvegarde est une procédure devant permettre à une entrepris...
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• Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit rural
  La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  Comme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...
  Source : ec.europa.eu
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• Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...
  Source : www.vitisphere.com
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• La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...
  Source : www.cridon-ne.org
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