Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser

Historique

• La documentation officielle de la PAC 2023-2027
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit rural
  La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La Cour de cassation a rendu le 26 septembre dernier une solution limpide en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche mar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baux ruraux successifs non enregistrés : lequel est opposable ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En application de l’ancien article 1328 du Code civil, « les actes sous seing...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit rural
  Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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