Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Historique

• TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Toute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...
  Source : terreconnect.fr
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• Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Revalorisation anticipée des retraites agricoles
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  La reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’ur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par...
  Source : www.vie-publique.fr
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