Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux

Historique

• La transmission du bail rural en cas de décès du preneur
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Article juridique
  Comme c’est le cas en droit commun, le décès du preneur du bail rural n’entra...
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• Le bail rural peut-il être verbal ?
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Article juridique
  Selon le Code Rural et de la pêche maritime, le bail rural consiste en la mis...
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• La gestion des fermages impayés
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Article juridique
  En matière de bail rural, le paiement du fermage (loyer) est une obligation f...
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• Procédure de conciliation de règlement amiable agricole : zoom sur la prorogation offerte par l’ordonnance du 25 novembre 2020
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Article juridique
  Au début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’État a pris d...
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• Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cau...
  Source : www.europeenne-de-conseil.com
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• Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder l...
  Source : www.actu-environnement.com
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