Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…

Historique

• Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...
  Source : www.web-agri.fr
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• Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs port...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Application de l'indice des fermages 2021
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...
  Source : www.finistere.gouv.fr
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• Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...
  Source : www.vitisphere.com
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