Validité de la mise en demeure de payer les fermages

Historique

• Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit rural
  Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
  Lire la suite
• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit rural
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit rural
  Le droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit rural
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit rural
  Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’e...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Pas de dévolution automatique au descendant du fermier âgé de deux ans
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  Dans le cadre d’un bail commercial, en l'absence de toute demande de résiliat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite