Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile

Historique

• Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur...
  Source : www.lebetteravier.fr
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• Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit rural
  En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...
  Source : www.reussir.fr
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• Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit rural
  L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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