Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le :
20/10/2021
20
octobre
oct.
10
2021
Source : www.aurep.comL’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisition en direct de parcelles boisées ou d’une acquisition indirecte par le biais d’un groupement forestier. Quoi qu’il en soit, le législateur a pris en compte la nécessité de favoriser ce type d’investissement dans l’objectif d’éviter le morcellement des forêts françaises. Lire la suite
Historique
-
La cession des contrats en cours
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Article juridiqueLes procédures collectives ont pour objectif d’aider les entreprises en diffi...
-
La réforme de la PAC 2023-2027 : l’incidence de la définition de l’agriculteur actif sur les sociétés à objet agricole
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Article juridiqueDepuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), l...
-
La résiliation du bail rural en cas de départ de l’un des copreneurs mariés ou pacsés : dernières précisions de la Cour de cassation
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Article juridiqueLe bail rural est un contrat de mise à disposition de terres et de bâtiments,...
-
LOI DE FINANCES 2022 : L’aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Article juridiqueLors de la transmission d’une entreprise, les dirigeants disposent de plusieu...
-
Produits bio : Quelle réglementation à respecter pour l'agriculteur ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Article juridiqueL’agriculture biologique désigne la production et la transformation de produi...
-
Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit ruralArticle juridiqueL’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...Source : www.aurep.com