Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Publié le :
31/08/2022
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2022
Source : agriculture.gouv.frDepuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l’été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs pour trouver des solutions et soutenir la production face aux difficultés rencontrées. À date, si un bilan de l’épisode n’est pas encore possible, plusieurs tendances hétérogènes se dégagent sur la situation actuelle du monde agricole... Lire la suite
Historique
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TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...Source : terreconnect.fr
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Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDepuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au...Source : agriculture.gouv.fr
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Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agric...Source : www.senat.fr
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Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et r...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adress...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le fermage se paie aux échéances prévues
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxVous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant a...Source : www.service-public.fr