Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles

Historique

• Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit rural
  Le droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit rural
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit rural
  Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’e...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Pas de dévolution automatique au descendant du fermier âgé de deux ans
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  Dans le cadre d’un bail commercial, en l'absence de toute demande de résiliat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit rural
  Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite