Revalorisation anticipée des retraites agricoles
Publié le :
14/09/2022
14
septembre
sept.
09
2022
Source : www.editions-legislatives.frLa reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, il a instauré une avance sur la revalorisation des retraites des salariés agricoles... Lire la suite
Historique
-
La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit ruralLa loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative...Source : www.actu-juridique.fr
-
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit ruralDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr
-
Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit ruralInitialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...Source : www.actu-juridique.fr
-
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit ruralLa Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...Source : agriculture.gouv.fr
-
Revalorisation anticipée des retraites agricoles
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit ruralLa reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’ur...Source : www.editions-legislatives.fr
-
On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit ruralDès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...Source : www.editions-legislatives.fr