Absence de prestation, indemnité ou rente avant l’entrée en vigueur du tableau des maladies professionnelles !

Historique

• Absence de prestation, indemnité ou rente avant l’entrée en vigueur du tableau des maladies professionnelles !
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit rural
  En vertu de l’article R.751-24 du Code rural et de la pêche maritime, aucune...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...
  Source : www.terre-net.fr
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• Produits alimentaires : le bien-être animal bientôt sur les étiquettes ?
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnemen...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit rural
  Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Dans l'attente de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  La campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai...
  Source : www.terre-net.fr
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