Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?

Historique

• Fièvre catarrhale ovine : la France accélère le démarrage de la campagne de vaccination volontaire face à l’introduction du virus sur le territoire
  Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Deux nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine - sérotype 3 (FCO-BTV3) ont é...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit rural
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a po...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Limite à la justification du droit de préemption des SAFER
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit rural / SAFER
  Dans un arrêt rendu le 11 juillet dernier, la Cour de cassation est venue app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsque le bail rural prend fin, le preneur est tenu de rendre les lieux en b...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La réutilisation des eaux usées est rendue possible à partir de mardi 9 juill...
  Source : www.lamontagne.fr
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