Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental

Historique

• Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-typ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit rural
  Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit rural
  Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La fin du bail rural décidée par le preneur
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Bailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Affichage environnemental des aliments
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écol...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite