Gestion du domaine communal : recensement des chemins ruraux et prescription acquisitive

Historique

• L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit rural
  L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...
  Source : www.larvf.com
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• Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  C'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Gestion du domaine communal : recensement des chemins ruraux et prescription acquisitive
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Les chemins ruraux sont susceptibles d’être soumis à la procédure dite de pre...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclaratio...
  Source : www.efl.fr
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