La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !

Historique

• Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit rural
  Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit rural
  Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...
  Source : www.service-public.fr
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• Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agricultu...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restaurati...
  Source : agriculture.gouv.fr
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