Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles

Historique

• Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit rural
  Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’e...
  Source : www.terre-net.fr
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• Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail....
  Source : www.mon-viti.com
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• Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession présumée par la mise à disposition des terres à une société : le bailleur peut résilier le bail rural sans avoir à démontrer un préjudice
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que le preneur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Par une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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