Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril

Historique

• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit rural
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  En matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairem...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Ce mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la produ...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit rural
  Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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• L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit rural
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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