L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole

Historique

• Loïc Dombreval dépose une proposition de loi pour défendre le foie gras sans gavage
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Y aura-t-il du foie gras pour les fêtes de fin d'année ? La question revient...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...
  Source : www.web-agri.fr
  Lire la suite
• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite