Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
Publié le :
01/05/2024
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2024
Source : www.terre-net.frLa campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai 2024. Cette télédéclaration est essentielle et mérite attention et vigilance. Le point sur les nouveautés de 2024... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLa campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai...Source : www.terre-net.fr
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit ruralComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit rural / Alimentation et animauxEn matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairem...Source : www.vie-publique.fr
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Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierCe mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la produ...Source : agriculture.gouv.fr
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Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit ruralRemodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animauxLa Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la...Source : agriculture.gouv.fr