Veille juridique
Rédaction
Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?

Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
Source : www.web-agri.fr
Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété par le propriétaire au motif qu'il aurait laissé du fumier ou du lisier à nettoyer. Lire la suite

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