Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations

Historique

• Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agric...
  Source : www.senat.fr
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• Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit rural
  L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...
  Source : lepetitjournal.com
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• Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et r...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prix alimentaires : Bercy fait machine arrière sur les promotions à 50 %
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Bercy a apporté des précisions et écarté le retour des promotions à hauteur d...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2022
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  | Le rapport 2022 de l'Observatoire de la formation des prix et des marges de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Aide à la rénovation des vergers arboricoles
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles) peuvent bénéficie...
  Source : efl.businesscomm.fr
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