Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine
Publié le :
22/06/2022
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Source : agriculture.gouv.frL’intérêt des différentes formes d’agriculture urbaine a été renforcé par la crise sanitaire. Mais ce secteur méconnait souvent les règles du droit rural et ne se tourne pas vers le MAA, lui-même encore assez peu ouvert à l’agriculture urbaine... Lire la suite
Historique
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Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et r...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit rural / Alimentation et animauxBercy a apporté des précisions et écarté le retour des promotions à hauteur d...Source : www.lafranceagricole.fr
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Aide à la rénovation des vergers arboricoles
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles) peuvent bénéficie...Source : efl.businesscomm.fr
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Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit rural / Alimentation et animauxLorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rappo...Source : agriculture.gouv.fr