Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation

Historique

• Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Une nouvelle obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit rural
  Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...
  Source : lcp.fr
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• Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des sauci...
  Source : www.weblex.fr
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• Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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