Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023

Historique

• Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Prorogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place so...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La réforme de la PAC 2023-2027 : l’incidence de la définition de l’agriculteur actif sur les sociétés à objet agricole
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Article juridique
  Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), l...
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• Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les m...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  En mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replien...
  Source : www.insee.fr
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• SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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