Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit

Historique

• Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Pour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le...
  Source : www.linfodurable.fr
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• « Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par B...
  Source : www.reussir.fr
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• La documentation officielle de la PAC 2023-2027
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit rural
  La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• La justice européenne autorise l'appellation steak végétal
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union eur...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / SAFER
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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