Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
Source : www.lemag-juridique.comUne société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient souvent pour exercer son droit de préemption, mais elle peut également intervenir en substitution. Il s’agit d’une opération où les vendeurs concluent une promesse unilatérale de vente au profit de la SAFER... Lire la suite
Historique
-
Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit ruralSelon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du pe...Source : www.lemag-juridique.com
-
Chats errants : un appel à projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Droit rural / Alimentation et animauxLe ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, ce...Source : agriculture.gouv.fr
-
Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUne société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prix de l'eau : comment facturer un bien commun ?
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animauxL’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n...Source : www.vie-publique.fr
-
Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit ruralL’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fièvre catarrhale ovine : la France accélère le démarrage de la campagne de vaccination volontaire face à l’introduction du virus sur le territoire
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animauxDeux nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine - sérotype 3 (FCO-BTV3) ont é...Source : agriculture.gouv.fr