Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier

Historique

• Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Quid du bail emphytéotique
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Article juridique
  Déjà utilisé en droit romain et bien qu’actuellement plus rare, le bail emphy...
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• La transmission du bail rural en cas de décès du preneur
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Article juridique
  Comme c’est le cas en droit commun, le décès du preneur du bail rural n’entra...
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• Le bail rural peut-il être verbal ?
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Article juridique
  Selon le Code Rural et de la pêche maritime, le bail rural consiste en la mis...
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• La gestion des fermages impayés
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Article juridique
  En matière de bail rural, le paiement du fermage (loyer) est une obligation f...
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• Procédure de conciliation de règlement amiable agricole : zoom sur la prorogation offerte par l’ordonnance du 25 novembre 2020
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Article juridique
  Au début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’État a pris d...
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