Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale

Historique

• Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit rural
  L’article L.412-1 du Code de la consommation impose aux professionnels une ob...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit rural
  Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...
  Source : lcp.fr
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite