Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?

Historique

• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit rural
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit rural
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsque le bail rural prend fin, le preneur est tenu de rendre les lieux en b...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
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