Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Source : www.service-public.frDepuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborateurs d'exploitation agricole et des aides familiaux est aligné sur celui des chefs d'exploitation. Le montant de la pension revalorisée est versée à partir du 9 février 2022... Lire la suite
Historique
-
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
LOI DE FINANCES 2022 : L’aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Article juridiqueLors de la transmission d’une entreprise, les dirigeants disposent de plusieu...
-
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit ruralDepuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...Source : www.service-public.fr
-
Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...Source : www.vie-publique.fr
-
Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...Source : www.terre-net.fr