Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Source : www.labase-lextenso.frL’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée sur une difficulté liée aux contours de la définition d’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)... Lire la suite
Historique
-
La cession très encadrée du bail rural
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint...Source : www.entraid.com
-
Le bail rural peut-il être verbal ?
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Article juridiqueSelon le Code Rural et de la pêche maritime, le bail rural consiste en la mis...
-
Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit ruralL’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée s...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit rural / Coopératives agricolesPar application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime,...Source : www.aurep.com
-
Droit rural : affichage de la décision de préemption de la Safer en mairie
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit ruralEn l’espèce, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Proven...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit ruralDepuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bén...Source : cabinet-rs.expert-infos.com