On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
Publié le :
07/09/2022
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Source : www.editions-legislatives.frDès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substituera aux registres d’entreprises existants, notamment aux registres des actifs agricoles et de l’agriculture, ainsi qu’au répertoire des métiers (RM)... Lire la suite
Historique
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Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
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Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit ruralL’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...Source : lepetitjournal.com