Les dernières nouveautés en matière de désignation des denrées comportant des protéines végétales

Historique

• Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les dernières nouveautés en matière de désignation des denrées comportant des protéines végétales
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le décret du 26 février 2024, relatif à l’utilisation de certaines dénominati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Atteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un...
  Source : www.terre-net.fr
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• Agriculteurs : exemption de règles concernant la mise en jachère de terres
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  La Commission européenne vient d'adopter un règlement accordant aux agriculte...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Comment créer une GAEC ? Informations et démarches
  Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de socié...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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